CONDITIONS GENERALES LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE CETTE PLATE-FORME ÉLECTRONIQUE DE GESTION DES COMMANDES, IMPLIQUENT POUR VOTRE PART UNE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DE TOUS LES TERMES DE CES CONDITIONS, AYANT LA MÊME VALIDITÉ ET EFFICIENCE QUE TOUT AUTRE CONTRAT CONCLU PAR ÉCRIT ET SIGNÉ. VOUS DEVREZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT CES CONDITIONS LORSQUE VOUS ENREGISTREREZ EN TANT QU'UTILISATEUR AUTORISÉ À RÉALISER DES OPÉRATIONS COMMERCIALES SUR LE SITE WEB. L'EXÉCUTION DE CES CONDITIONS SERA EXIGIBLE AUX UTILISATEURS QUI ACCÈDENT AU SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET UTILISENT CE SERVICE APRÈS AVOIR COMPLÉTÉ LES CHAMPS D'IDENTIFICATION ÉTABLIS ET S'ÊTRE IDENTIFIÉ COMME PERSONNE PHYSIQUE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, N'ACCÉDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE. 1. OBJET Ces conditions ont pour but de contrôler les conditions d'accès, d'utilisation, de dossier et de gestion des commandes sur le site web www.bureaufonctionnel.com (Ci-après, le Site Web) ou depuis toute autre adresse Internet qui redirigerait vers celui-ci. Le Site Web est géré par SARL DEMAILLY - LE BUREAU FONCTIONNEL, Inscrit au registre des sociétés avec CNI/SIREN nº 30516490700035, dont le siège social est situé à ZAC DE LA SOLANE 19000 TULLE . L'adresse email et le numéro de téléphone de contact sont : E-mail : boutiquefournitures@bureaufonctionnel.com Télephone : 0555265437 Le Site Web met à la disposition des utilisateurs ces conditions, de façon à ce qu'elles puissent être enregistrées et reproduites, respectant ainsi le devoir légal d'information préalable. La demande de commandes sur cette plate-forme électronique pourra seulement se faire sur internet, sur le Site Web, une fois la condition d'utilisateur acquise. 2. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION 2.1 Acquisition du statut d'utilisateur.. L'utilisation de la plate-forme électronique des commandes est limitée uniquement aux personnes physiques ou morales qui, conformément à la législation applicable, ont ou acquièrent la condition de consommateur ou destinataire final. Pour accéder à la plate-forme électronique et pour pouvoir passer des commandes, vous devrez vous enregistrer comme utilisateur, pour cela vous devrez compléter les champs d'identification sollicités dans le formulaire d'enregistrement prévu pour la création d'un nouvel utilisateur, étant expressément interdit son utilisation par des mineurs. L'utilisateur enregistré aura un nom d'utilisateur et un mot de passe personnalisé qui l'identifiera comme client de la plate-forme ; ce client assumera l'entière responsabilité de ne pas communiquer à un tiers son identifiant personnel. Dans le cas où il existerait des soupçons concernant l'utilisation non autorisée par l'utilisateur enregistré de son nom ou mot de passe, vous devrez le communiquer dans les plus brefs délais au responsable du Site Web. Toutes les commandes réalisées avec le code personnel d'un utilisateur sont considérées comme validement réalisées par le client et seront inaliénables de ce dernier, engendrant tous les droits et obligations dérivés de ces conditions générales d'utilisation. 2.2. Démarches et conditions requises pour passer des commandes. Pour réaliser une commande sur le Site Web, vous devrez suivre les étapes suivantes :
2.3. Moyen de paiement. Les moyens de paiement suivant sont à la disposition de l'utilisateur enregistré : 2.3.1-Carte de crédit Le site Internet accepte les paiements par carte VISA, MasterCard, Maestro, etc. La banque émettrice de la carte bancaire du client payeur doit obligatoirement être située sur le territoire français. Lors de la réalisation du paiement, le client communiquera les données de sa carte bancaire, qui seront directement enregistrées dans sa fiche client durant le processus d'achat. Toute commande effectuée par carte de crédit est limitée à une hauteur de 3000 €. L'utilisateur devra se rendre sur la plateforme de paiement sécurisé PayZen pour activer le service. PayZen servira d'intermédiaire entre l'utilisateur et sa banque afin de mettre en place le service. Le client final pourra ensuite payer sa commande via le système de paiement PayZen. 2.3.2-PayPal Le client pourra payer sa commande par l'intermédiaire du système de paiement Paypal. 2.3.3-Virement bancaire L'utilisateur pourra régler sa commande par virement bancaire sur le compte bancaire affiché. Le titulaire de ce compte bancaire est le responsable du Site Web. 2.3.4-Mode de paiement différé Le responsable du Site Web pourra autoriser expressément et exceptionnellement un paiement différé à ses grands comptes habituels 2.3.5-Click and Collect Avec la formule "Click and Collect", l'utilisateur s'engage à payer et retirer la commande en magasin, à la boutique physique du responsable du Site Web, située au ZAC DE LA SOLANE 19000 TULLE, et devra payer le reste du montant de la commande à l'établissement assigné si la commande n'a pas été réglée dans sa totalité avant sont retrait. 2.4. Procédure de réponse et mode d'envoi. Les marchandises dont la commande a été gérée sur la plate-forme électronique avec le panier, seront envoyées, soit par des moyens propres, soit par l'intermédiaire d'entreprises de transports externes. Les frais de port sont inclus dans le prix final. Dans tous les cas, la marchandise sera transportée à la charge et au risque de l'acheteur. Lors du processus de commande, le client peut vérifier l'exactitude des données et des indications qu'il a fournies avant que la commande ne soit envoyée au responsable du Site Web. La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée volontairement par le client. Ainsi, le responsable du Site Web n'est pas responsable si la livraison du produit n'est pas effectuée pour des raisons liées aux données fournies par le client qui sont fausses, erronées ou incomplètes, ou quand la livraison n'est pas effectuée pour des raisons extérieures à l'agence de transport, tout comme l'absence du destinataire. 2.5. Réclamations et désaccords. Tout défaut ou détérioration constaté par le client sur la marchandise transportée, devra être communiqué au transporteur par le client, en faisant la réclamation appropriée dès réception de la marchandise. DANS TOUS LES CAS, IL EST INDISPENSABLE QUE LES PRODUITS SOIENT RENVOYÉS DANS LEURS EMBALLAGES ET AVEC LES SCELLÉS D'ORIGINES. DANS LE CAS CONTRAIRE, LE RETOUR DES PRODUITS NE SERA PAS ACCEPTÉ. LES FRAIS DE RETOUR SERONT À LA CHARGE DU CLIENT. DANS AUCUN CAS, LE RETOUR DE MARCHANDISE ET LES RÉCLAMATIONS NE SERONT ACCEPTÉS AU-DELÀ DE QUATORZE JOURS APRÈS LEUR RÉCEPTION. En cas de désaccord ou d'erreur en relation avec les produits reçus, le client devra le faire connaître au Site Web par écrit, dans le délai maximum de quatorze jours à partir de la date de réception de la commande, par l'intermédiaire d'un de ces moyens : E-mail: boutiquefournitures@bureaufonctionnel.com Téléphone : 0555265437 2.6. Autres démarches. En entrant sur votre compte d'utilisateur sur le Site Web, vous pourrez observer les gestions suivantes :
3. OBLIGATIONS DES PARTIES Sans préjudice de n'importe quelles autres obligations dérivées des présentes conditions pour le distributeur fournisseur, responsable du Site Web, et/ou pour le client, les deux parties s'engagent à observer et accomplir les obligations suivantes : Le RESPONSABLE DU SITE WEB s'engage à ce qui suit :
Le CLIENT s'engage et sera exclusivement responsable de :
Lors du processus de commande, le client peut vérifier l'exactitude des données et des indications qu'il a fournies avant que la commande ne soit envoyée au responsable du Site Web. La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée volontairement par le client. Ainsi, le responsable du Site Web n'est pas responsable si la livraison du produit n'est pas effectuée pour des raisons liées aux données fournies par le client qui sont fausses, erronées ou incomplètes, ou quand la livraison n'est pas effectuée pour des raisons extérieures à l'agence de transport, tout comme l'absence du destinataire. 4. RESPONSABILITÉS ET RESTRICTIONS Le fournisseur du service ne peut pas garantir que l'utilisation du Site Web et/ou de la plate-forme électronique soit continue ou ininterrompue. De même, il ne peut pas non plus garantir que les informations fournies soient sans erreur, ces informations ayant un caractère purement informatif et n'étant pas inaliénables pour le responsable du Site Web. En conséquence, le fournisseur ne garantit pas, et n'est pas responsable de :
Cependant, le responsable du Site Web déclare avoir utilisé toutes les mesures nécessaires, en fonction de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de la plate-forme électronique et pour éviter l'existence de composants nuisibles pour les clients et/ou utilisateurs. Le fournisseur des services fait tout son possible pour éviter les erreurs sur les contenus publiés sur le Site Web, en particulier ceux relatifs à la description et aux prix des produits et marchandises. Tous les contenus proposés sur le Site Web sont mis à jour, le responsable du Site Web se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Dans tous les cas, le fournisseur des services n'est pas responsable des conséquences qui peuvent découler des erreurs qui peuvent apparaître sur les contenus recueillis sur le Site Web et/ou la plate-forme électronique. 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le responsable du Site Web est titulaire ou a obtenu la licence correspondante ou l'autorisation des droits d'exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d'image des contenus disponibles sur la plate-forme électronique des commandes, entre autres à titre purement énonciatif et non exhaustif, les textes, designs graphiques, dessins, codes, software, catalogues de produits, photographies, vidéos, sons, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations et, en général, tout autre création protégée par les normes nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (désormais, conjointement, les Contenus). Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer sous toute autre forme en totalité ou en partie les Contenus inclus sur le Site Web, qu'il s'agisse des images ou des textes, à but public ou commercial, sans autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits correspondants. L'accès et la navigation de l'utilisateur sur le Site Web, ainsi que l'utilisation de la plate-forme électronique des commandes, ne pourront être, dans aucun cas, interprétés comme étant un renoncement, une transmission, une permission ou cession totale ou partielle des droits indiqués précédemment. En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler les droits d'auteur (« copyright ») et toute autre donnée d'identification des droits de ses titulaires respectifs incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n'importe quel système d'information et/ou d'identification qu'ils pourraient contenir. Les références aux noms et marques commerciales ou déposés, logos ou autres signes distinctifs, entrainent implicitement l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de leurs propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf dans le cas d'une déclaration expresse, l'accès ou l'utilisation du Site Web et/ou de ses Contenus, conférerait à l'utilisateur des droits sur les marques, logos et/ou signes distinctifs inclus sur ce dernier protégés par la Loi. 6. GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La gestion des données personnelles, ainsi que toute autre information demandée aux utilisateurs pour gérer et faire les démarches des consultations en ligne sur le Site Web, sera assujettie à ce qui est prévu dans la loi Informatique et Libertés; étant traitées dans le but de gérer la relation contractuelle provenant de la gestion des commandes sur la plate-forme électronique (Boutique en ligne). En application de la loi Informatique et Libertés, le client est informé, au préalable, que les données recueillies lors de l'inscription comme utilisateur, feront partie du fichier CLIENTS. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la Comimission nationale informatique et libertés (CNIL) dans le cadre fixé par la norme 48 et dont est responsable le titulaire du Site Web. Le but de ce fichier est la gestion, le contrôle et la facturation des commandes réalisées par les utilisateurs enregistrés sur la plate-forme électronique (Boutique en ligne), ce recueil de données personnelles obéit à une relation commerciale achat/vente de marchandises au détail à l'aide du catalogue. L'utilisateur est aussi informé que les informations fournies sont soumises à la relation commerciale établie dans la commande électronique et ne seront pas utilisées à d'autres fins que celle prévue, qui est déterminée par la relation commerciale établie à cet effet. De même, en confirmant l'envoi des données à caractère personnel du formulaire prévu sur le Site Web, l'utilisateur donne expressément son accord pour la gestion de ses données personnelles pour les fins suivantes :
En application de loi informatique et liberté, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et actualisées, correspondant réellement à sa situation. 7. DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D'ANNULATION ET D'OPPOSITION Le site www.bureaufonctionnel.com est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art 32 et 38), d'accès (art 38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l'utilisateur doit s'adresser à SARL DEMAILLY - LE BUREAU FONCTIONNEL en le contactant à l'adresse suivante : boutiquefournitures@bureaufonctionnel.com ou par courrier adressé au siège social de SARL DEMAILLY - LE BUREAU FONCTIONNEL en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. 8. DURÉE ET MODIFICATION DU SERVICE Ces conditions resteront en vigueur et seront valides tant qu'elles seront accessibles sur le Site Web par les clients et utilisateurs. Le responsable du Site Web se réserve le droit de pouvoir modifier les termes et conditions stipulés ici de manière unilatérale, mais il est tenu d'informer de tout changement dans ces conditions. La validité temporelle de ces conditions coïncide avec le temps de leur accessibilité, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées totalement ou partiellement. L'utilisateur accepte expressément l'utilisation du courrier électronique comme procédure valide pour l'échange d'information et l'envoi de communications entre et/ou avec le responsable du Site Web. Chaque partie sera exclusivement responsable de l'accomplissement des obligations qui la concerne, selon la réglementation en vigueur, qui résulte de l'application et du devoir de laisser indemne l'autre partie, face aux actions, demandes et/ou réclamations que des tiers peuvent exercer pour l'inaccomplissement de celles-ci. Dans le cas où, une ou des dispositions de ces conditions générales seraient considérées nulles ou inapplicables, en partie ou dans sa totalité, par n'importe quel Juridiction, Tribunal ou organisme administratif compétent, une telle invalidité ou inapplication n'affectera pas les dispositions restantes. Dans ce cas, les parties conviennent de remplacer la ou les clauses affectées, par une ou plusieurs clauses qui auraient les effets les plus similaires à ceux auxquels ils se substituent. Le non-exercice ou la non-exécution du responsable du Site Web de n'importe quel droit ou disposition, contenus dans ces conditions générales d'utilisation, ne constitue pas l'abandon de ceux-ci, sauf en cas de reconnaissance et accord par écrit de sa part. 9. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS Les conditions présentes d'utilisation de la plate-forme électronique des commandes du Site Web se régiront et s'interpréteront conformément à ce qui a été établi dans la législation européenne et française qui est applicable à celle-ci. Pour connaître et résoudre n'importe quel litige, divergence ou désaccord qui pourraient survenir en relation avec l'interprétation, le contenu, l'exécution ou la résolution de ces conditions générales d'utilisation, les << Parties >> adresseront leurs requêtes aux Juridictions et aux Tribunaux compétents pour Caudebec-lès-Elbeuf, France. 10. GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS EN FRANCE Pour réclamer et faire valoir la garantie, le consommateur peut s'adresser aussi bien au vendeur qu'au fabricant du produit.
11. FORMULAIRE DE DÉSISTEMENT Le consommateur a un droit de désistement de tout contrat célébré à distance dans un délai de 14 jours calendaires sans besoin de se justifier. Pour ce faire, il peut utiliser le formulaire ci-joint conformément aux instructions d'utilisation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire12. MODIFICATION DU SERVICE OU VARIATION DES CONDITIONS Le responsable du Site Web se réserve le droit de modifier les termes et les conditions de la relation contractuelle établie. Si l'une des présentes Conditions d'Utilisation venait à être déclarée non valide, nulle, ou pour tout autre motif inefficace, ladite condition pourra être exclue, sans que ladite déclaration n'affecte les autres conditions jugées valides, établies et régulées dans le présent document. Les cookies sont des identificateurs uniques que le Site Web envoie au dispositif de là où se connecte l'utilisateur dans le but de sauvegarder des données qui pourraient être mises à jour et récupérées par l'entité responsable de sa mise en place. En fonction de l'entité dont il s'agit, gestionnaire du domaine depuis lequel sont envoyés les cookies, ceux-ci pourront être classés de la manière suivante :
La plupart des cookies maintenus sur le Site Web affectent les fameux cookies propres, et permettent l'accès et l'entrée de l'utilisateur, l'authentification ou l'identification de celui-ci au démarrage de la session, ainsi que la sécurité de l'utilisateur au niveau des commandes réalisées. Dans tous les cas, selon le présent contrat, l'utilisateur consent et accepte de recevoir des cookies pour reconnaître automatiquement les codes d'accès de son compte, la session maintenue, pour contrôler le trafic et la navigation du Site Web, ainsi que les Critères d'accès au service. D'autre part, l'utilisateur consent et accepte également de recevoir des cookies publicitaires, mais uniquement des cookies ayant un rapport avec les articles commercialisés par CLD ou toute autre entreprise filiale du groupe. Ces cookies ne contiendront jamais d'espaces publicitaires de tiers qui n'ont aucun rapport avec la relation commerciale qu'entretiennent CLD et le client. Le destinataire de ces cookies sera toujours CLD, et la finalité de ces cookies publicitaires est d'informer les utilisateurs des offres de produits et d'articles commercialisés par CLD ou toute autre entreprise filiale du groupe qui pourrait intéresser le client. 14. RESOLUTION ALTERNATIVE DE CONFLITS Conformément à l'article 14 de la Réglementation (UE) n.º 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 sur la résolution de litiges en ligne en matière de consommation et la raison pour laquelle la Réglementation n.º 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE sont modifiées, nous vous donnons accès à la Plateforme de résolution de litiges en ligne ODR (Online Dispute Resolution) à travers le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Les réclamations présentées pourront être envoyées par courrier électronique au responsable du Site Web, à l'adresse indiquée en haut de page de ces conditions générales. Le délai de résolution de ces conflits est de quatre-vingt-dix jours naturels. Avant de présenter une réclamation, il est recommandé de contacter le responsable du Site Web, étant donné que la personne envers laquelle la réclamation est portée doit accepter de participer à la procédure, ou peut proposer un ou plusieurs organismes de résolution extrajudiciaire de conflits pour traiter ladite réclamation. Une fois la réclamation acceptée, un délai de trente jours est donné aux parties pour se mettre d'accord sur l'organisme qui la traitera. Si les parties ne trouvent pas d'accord, la réclamation sera alors clôturée. Les réclamations devront être présentées par l'une des parties ou par un représentant légal autorisé. Cette plateforme est une alternative à la voie judiciaire de solution des conflits en rapport avec le commerce électronique au sein de l'Union Européenne ; Elle constitue un guichet unique pour les consommateurs et les commerçants qui souhaitent résoudre de manière extrajudiciaire les litiges en la matière. Son utilisation est gratuite et est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ dans toutes les langues de l'Union Européenne. |